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Informations légales relatives au site larchedesiena.fr1. Éditeur du site
Le site larchedesiena.fr est édité par l'association L'arche de Siena, association loi 1901 à but non lucratif pour la protection des animaux.
- Dénomination sociale : L'arche de Siena
- Numéro RNA : W732010544
- Siège social : 86 impasse des saules, 74970 Marignier
- Représentant légal : ESTEVES Audreys - Présidente
- Directrice de la publication : ESTEVES Audreys - Présidente
- Contact : contact@larchedesiena.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par la société o2switch :
- Raison sociale : o2switch SAS
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, etc.) est la propriété exclusive de l'association L'arche de Siena ou de ses contributeurs bénévoles, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'association.
4. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association L'arche de Siena s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
4.1. Données collectées
Dans le cadre de la création d'un espace adoptant, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse postale (rue, ville, code postal)
- Adresse e-mail
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
- Date d'inscription
- Préférence d'abonnement à la newsletter
- Historique de connexion (date, adresse IP) à des fins de sécurité
4.2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte adoptant et authentification
- Suivi des adoptions et communication avec les adoptants
- Envoi de la newsletter (uniquement sur consentement explicite)
- Sécurité du site (historique de connexion)
4.3. Base légale
Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur (inscription volontaire) et sur l'intérêt légitime de l'association (sécurité du site, suivi des adoptions).
4.4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte. En cas de suppression du compte par l'utilisateur, toutes les données sont définitivement effacées de nos systèmes.
4.5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter vos données depuis votre espace adoptant
- Droit de rectification : modifier vos informations depuis votre espace adoptant
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte depuis l'onglet « Confidentialité » de votre espace
- Droit d'opposition : vous désabonner de la newsletter à tout moment
4.6. Sous-traitants et transferts
Vos données personnelles sont hébergées en France par o2switch. Elles ne sont transmises à aucun tiers, ni transférées en dehors de l'Union européenne.
5. Cookies
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6. Statistiques de fréquentation
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7. Liens hypertextes
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Dernière mise à jour : 08/05/2026