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Informations légales relatives au site larchedesiena.fr

1. Éditeur du site

Le site larchedesiena.fr est édité par l'association L'arche de Siena, association loi 1901 à but non lucratif pour la protection des animaux.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société o2switch :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, etc.) est la propriété exclusive de l'association L'arche de Siena ou de ses contributeurs bénévoles, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'association.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association L'arche de Siena s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

4.1. Données collectées

Dans le cadre de la création d'un espace adoptant, les données suivantes sont collectées :

4.2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

4.3. Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur (inscription volontaire) et sur l'intérêt légitime de l'association (sécurité du site, suivi des adoptions).

4.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte. En cas de suppression du compte par l'utilisateur, toutes les données sont définitivement effacées de nos systèmes.

4.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

4.6. Sous-traitants et transferts

Vos données personnelles sont hébergées en France par o2switch. Elles ne sont transmises à aucun tiers, ni transférées en dehors de l'Union européenne.

5. Cookies

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6. Statistiques de fréquentation

Ce site utilise Matomo, un outil d'analyse d'audience auto-hébergé sur l'infrastructure de l'association. Les données collectées (pages vues, durée de visite, système d'exploitation…) sont anonymisées et ne sont pas partagées avec des tiers. Elles servent uniquement à comprendre la fréquentation du site afin d'en améliorer le contenu.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de dons, etc.). L'association L'arche de Siena ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes et ne dispose d'aucun contrôle sur ceux-ci.

8. Responsabilité

L'association s'efforce de maintenir les informations diffusées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

9. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 08/05/2026