Conditions Générales d'Utilisation
Applicables au site larchedesiena.fr1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site larchedesiena.fr, édité par l'association L'arche de Siena, association loi 1901 à but non lucratif.
Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Accès au site
Le site larchedesiena.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans obligation de préavis.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site
- Diffuser du contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site, à l'exception des robots d'indexation des moteurs de recherche
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l'association L'arche de Siena ou de ses contributeurs bénévoles, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l'association, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
5. Espace adoptant
5.1. Inscription
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte utilisateur (espace adoptant). Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe).
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques et complètes
- Maintenir la confidentialité de son mot de passe et ne pas le communiquer à des tiers
- Mettre à jour ses informations en cas de changement
- Informer immédiatement l'association en cas d'utilisation non autorisée de son compte
Le compte est personnel et incessible. L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
5.2. Validation du compte
Tout compte créé doit être validé en cliquant sur le lien de confirmation envoyé par e-mail. Aucun accès à l'espace adoptant n'est possible avant cette validation.
5.3. Fonctionnalités
L'espace adoptant permet de :
- Consulter et modifier ses informations personnelles
- Gérer son abonnement à la newsletter
- Supprimer son compte
5.4. Suppression du compte
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'onglet « Confidentialité » de son espace. La suppression est immédiate et irréversible. Toutes les données associées au compte sont définitivement effacées.
6. Gestion des comptes par l'association
Les comptes utilisateurs sont hébergés sur l'infrastructure de l'association. L'association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur, sans préavis, en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Fourniture d'informations fausses ou frauduleuses
- Utilisation abusive ou détournée du site ou de l'espace adoptant
- Comportement portant atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de l'association
7. Newsletter
L'utilisateur peut s'abonner à la newsletter lors de son inscription ou depuis son espace adoptant. Il peut se désabonner à tout moment depuis l'onglet « Confidentialité » de son espace. L'abonnement à la newsletter est facultatif et n'a aucune incidence sur l'utilisation du compte.
8. Responsabilité
L'association L'arche de Siena met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Interruption temporaire ou définitive du site pour quelque raison que ce soit
- Erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
- Perte de données résultant d'une défaillance technique indépendante de sa volonté
- Utilisation du compte par un tiers due à une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants
- Contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site
L'association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes de dons, etc.). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la section « Données personnelles et RGPD » des mentions légales. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du site.
11. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs inscrits seront informés des modifications substantielles par e-mail. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'association.
Dernière mise à jour : 08/05/2026